Projet fiscal 17 : la Suisse réussira-t-elle à préserver sa compétitivité dans un monde globalisé ?
La globalisation économique et financière renforce la concurrence fiscale entre pays mais aussi entre collectivités territoriales au sein des États. Tout le monde est concerné. La Suisse n'échappe pas à ce phénomène global ...
... qui conduit les pouvoirs publics à utiliser l'arme fiscale pour attirer sur leur territoire des activités économiques et des individus qualifiés au détriment des collectivités publiques et des pays voisins. Les relations de la Suisse avec l'Union européenne se sont tendues au motif que certains avantages fiscaux cantonaux pouvaient être considérés comme des aides d’État jugées illégales par l'Union européenne.
Le projet de réforme avorté de la fiscalité des entreprises III (RIE III) ainsi que son successeur - le projet fiscal 17 - ont pour objectif principal de mettre en conformité la fiscalité des entreprises avec les normes internationales. Mais cela sera-t-il suffisant ? Les nouveaux dispositifs envisagés sont-ils en conformité avec le droit international et européen ? Cette réforme ne risque-t-elle pas de relancer la concurrence fiscale entre cantons suisses ? Les réformes en cours sont-elles à la hauteur des défis posés par les entreprises du numérique comme Google, Apple, Facebook, Amazon ou Microsoft qui profitent de failles dans les systèmes fiscaux nationaux pour payer moins d'impôt ?
Voilà des questions que nous traiterons avec les conférenciers:
- Jérôme Bürgisser - avocat au barreau de Lausanne, spécialisé en droit fiscal
- Marius Brülhart - professeur d’économie, HEC Lausanne
- Simon Schnyder - économiste, professeur d’économie auprès de la HEG Fribourg et d’UniDistance
La discussion, animée par Thierry Madiès, professeur à Université de Fribourg et doyen de la filière économie et management d’UniDistance.
